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[Insertion sociale et administrative] Naturalisation des étrangers – Une nouvelle circulaire signée par le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau le 2 mai 2025, durcit l’accès à la nationalité française – 3 mois après la circulaire restreignant les cond
Le ministère de l’intérieur a publié, le 2 mai 2025, une circulaire en matière d’accès à la nationalité française via la démarche de naturalisation. Cette dernière resserre les critères de naturalisation des étrangers : maîtrise de la langue française à un niveau B2, examen civique, durée d’emploi minimale…
La naturalisation est l’une des procédures qui permet d’acquérir la nationalité française. Elle est soumise à plusieurs conditions et conditionnée à une assimilation de la personne à la communauté française, qui passe par :
« une connaissance suffisante […] de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, […] et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » ; « l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ».Concernant la maîtrise de la langue française, considérée par le ministère comme le premier vecteur d’assimilation, le niveau exigé passera de B1 à B2 au plus tard au 1er janvier 2026. Le ministère y précise que « l’acquisition de la nationalité française doit demeurer l’aboutissement d’un parcours d’intégration puis d’assimilation réussi et exigeant« .
Le texte prévoit que les personnes déposant une demande de naturalisation devront passer un examen civique. Jusqu’ici, l’évaluation des connaissances théoriques était simplement vérifiée lors d’un entretien d’assimilation.
La circulaire enjoint aux préfets de vérifier l’exemplarité du comportement des personnes qui sollicitent la naturalisation. Elle étend l’irrecevabilité des demandes de nationalité aux cas d’aide au séjour irrégulier et aux procédures « dilatoires » employées pour rester sur le territoire français.
Pour attester de leur autonomie et d’une installation stable en France, les demandeurs devront justifier :
d’une « insertion professionnelle avérée et durable » : un contrat à durée indéterminée (CDI) de plus d’un an ou plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sur une période d’au moins deux ans ; de « ressources stables et suffisantes« , par référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les revenus résultant en majorité de prestations sociales ou provenant de l’étranger étant exclus.[Social and Administrative Integration] Naturalization of Foreign Nationals – A New Circular Signed by Interior Minister Bruno Retailleau on May 2, 2025, Tightens Access to French Citizenship – Three Months After the Circular Restricting Conditions for the Regularization of Foreign Nationals
On May 2, 2025, the Ministry of the Interior issued a new circular regarding access to French nationality through the process of naturalization. This circular tightens the criteria for naturalization of foreign nationals: French language proficiency at level B2, a civic exam, minimum employment duration, and more.
Naturalization is one of the procedures that allow individuals to acquire French nationality. It is subject to several conditions and is contingent upon the individual’s assimilation into the French community, which involves:
“sufficient knowledge […] of the French language, history, culture, and society, […] as well as the rights and duties conferred by French nationality”; “adherence to the essential principles and values of the Republic.”Regarding French language proficiency—considered by the ministry as the primary vector of assimilation—the required level will increase from B1 to B2 by no later than January 1, 2026. The ministry emphasized that “acquisition of French nationality must remain the culmination of a successful and demanding process of integration and assimilation.”
The text stipulates that applicants for naturalization will have to pass a civic exam. Until now, theoretical knowledge was merely assessed during an assimilation interview.
The circular instructs prefects to verify the exemplary conduct of individuals applying for naturalization. It also expands the grounds for rejecting nationality applications to include aiding illegal residence and using “dilatory” procedures aimed at prolonging one’s stay in France.
To demonstrate their autonomy and stable settlement in France, applicants will have to prove :
“genuine and lasting professional integration”: either a permanent contract (CDI) of more than one year, or several fixed-term contracts (CDD) over a period of at least two years; “stable and sufficient resources”, based on the minimum wage (SMIC), with income primarily from social benefits or from abroad being excluded.L’article [Insertion sociale et administrative] Naturalisation des étrangers – Une nouvelle circulaire signée par le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau le 2 mai 2025, durcit l’accès à la nationalité française – 3 mois après la circulaire restreignant les conditions de régularisation des personnes étrangères est apparu en premier sur Ekodafrik.net.
Actualité mise en ligne ou modifiée le mer. 4 juin 2025